L’agrément Crédit d’Impôt Recherche (CIR) constitue un véritable atout pour les sociétés d’ingénierie qui réalisent des travaux de recherche et développement. Pourtant, son utilisation reste souvent centrée sur les projets réalisés pour les clients.
Certaines dépenses et activités internes peuvent également entrer dans le champ des dispositifs publics de soutien à l’innovation. Développements logiciels, création de solutions propriétaires, conception de prototypes ou encore revenus issus de la propriété intellectuelle peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un cadre fiscal spécifique.
Trois dispositifs méritent ainsi une attention particulière : le CIR sur les travaux internes, l’IP BOX sur les revenus de propriété intellectuelle et le Crédit d’Impôt Innovation (CII).
1. Le CIR sur les travaux de R&D internes
Le Crédit d’Impôt Recherche ne concerne pas uniquement les travaux réalisés dans le cadre de missions facturées aux clients. Une entreprise peut également prendre en compte certaines dépenses liées à ses propres travaux de recherche et développement, dès lors que ceux-ci répondent aux critères prévus par la réglementation.
Pour une société d’ingénierie, plusieurs types de projets peuvent être concernés :
- Développements logiciels internes ;
- Moteurs de calcul et outils d’automatisation ;
- Plateformes techniques ou outils de supervision ;
- Nouvelles méthodologies de conception ;
- Algorithmes et bibliothèques de composants ;
- Outils de simulation, de validation ou de traitement de données.
Le point déterminant reste la nature des travaux réalisés. La présence d’une incertitude technique, d’hypothèses à tester et d’une démarche expérimentale constitue notamment un élément central dans l’analyse de l’éligibilité. Les opérations de R&D doivent être nettement individualisées (suivi de projet distinct, objectifs techniques clairs).
Dans le régime de droit commun, le CIR correspond à 30% des dépenses de R&D éligibles jusqu’à 100 millions d’euros, puis 5% au-delà. Les dépenses retenues peuvent notamment comprendre les rémunérations et charges des personnels affectés aux travaux de recherche, ainsi que certaines dépenses de sous-traitance et certains amortissements.
Pour une entreprise déjà habituée au CIR sur ses activités clients, la première étape consiste donc à examiner également les projets développés pour ses propres besoins.
Vous avez des développements internes et vous voulez savoir s'ils peuvent entrer dans votre CIR ?
2. L'IP BOX pour les revenus issus de la propriété intellectuelle
Les sociétés d’ingénierie développent parfois des actifs immatériels qui peuvent avoir une valeur économique au-delà de la prestation initiale : logiciels, brevets, procédés, méthodes ou autres éléments de propriété intellectuelle.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, le régime de l’IP BOX permet de bénéficier d’un traitement fiscal spécifique pour certains revenus issus de ces actifs. Ce régime permet, sous conditions, d’imposer à seulement 10% le résultat net tiré de certains actifs de propriété intellectuelle (brevets, logiciels protégés, procédés).
Le dispositif peut notamment concerner les revenus provenant de licences, de concessions ou de cessions portant sur certains actifs de propriété intellectuelle, ainsi que certains revenus liés à des logiciels éligibles.
L’intérêt du régime dépend toutefois de la qualification des actifs, de leur origine et de la nature des revenus concernés. Une documentation précise est donc nécessaire : identification des actifs, contrats, suivi des dépenses et des revenus associés, ainsi que justification du lien entre les travaux réalisés et la propriété intellectuelle générée.
Pour une société qui développe et exploite ses propres solutions, cette analyse peut permettre d’identifier un régime fiscal adapté à des revenus qui ne sont pas directement liés à des prestations d’ingénierie classiques.
Vous générez des revenus de licences ou de logiciels ?
3. Le Crédit d'Impôt Innovation pour les prototypes et installations pilotes
Vous concevez des prototypes ou des installations pilotes ?
Pourquoi ces dispositifs passent-ils souvent inaperçus ?
Dans une société d’ingénierie, les projets facturés aux clients constituent naturellement le principal point d’attention. Les travaux réalisés en interne sont parfois moins formalisés ou suivis avec un niveau de détail insuffisant.
Cette situation peut notamment conduire à ne pas identifier certains projets de R&D internes, à ne pas recenser les actifs de propriété intellectuelle créés par l’entreprise ou à ne pas examiner les dépenses engagées pour des prototypes et installations pilotes.
La difficulté est également liée à la traçabilité. Pour apprécier l’éligibilité d’un projet, il est nécessaire de pouvoir documenter les objectifs techniques, les difficultés rencontrées, les hypothèses étudiées, les essais réalisés et les résultats obtenus.
Une revue régulière des projets permet ainsi de disposer d’une vision plus complète des activités d’innovation de l’entreprise.
Comment identifier les dispositifs applicables à votre entreprise ?
En premier lieu, commencez par recenser les projets développés en interne : logiciels, outils techniques, algorithmes, méthodologies, procédés ou solutions nouvelles. Pour chacun, identifiez les problématiques techniques rencontrées et les travaux expérimentaux réalisés.
Ensuite, examinez les actifs de propriété intellectuelle détenus ou développés par l’entreprise. Il peut s’agir de logiciels, brevets, procédés ou autres actifs incorporels. L’objectif est d’identifier les éventuels revenus associés et leur traitement fiscal.
Enfin, recensez les prototypes, démonstrateurs, bancs d’essai et installations pilotes développés dans le cadre de nouveaux produits. Leur nature et leurs caractéristiques permettent de déterminer si une analyse au titre du CII est pertinente.
Cette analyse requiert une documentation technique et comptable suffisamment précise pour justifier les dépenses retenues et les critères d’éligibilité. Or, mener cette démarche de manière exhaustive et sécurisée exige un temps considérable, que les équipes techniques et financières peinent souvent à dégager au quotidien.
Un enjeu particulier pour les sociétés déjà agréées CIR
Pour une société d’ingénierie déjà agréée CIR, les processus de suivi des activités de R&D constituent une base solide. L’enjeu consiste alors à regarder au-delà des seules missions réalisées pour les clients.
Trois questions peuvent servir de point de départ :
- Vos équipes développent-elles des outils, logiciels ou méthodologies pour vos propres besoins ?
- Votre entreprise détient-elle des logiciels, brevets ou autres actifs de propriété intellectuelle générant ou pouvant générer des revenus ?
- Vos équipes conçoivent-elles des prototypes, démonstrateurs ou installations pilotes dans le cadre du développement de nouveaux produits ?
Si la réponse est positive à l’une de ces questions, une analyse plus précise peut être pertinente.
Sans méthodologie rigoureuse ni dossier structuré, le risque est double : passer à côté de dispositifs éligibles ou ne pas pouvoir justifier les dépenses retenues lors d’un contrôle. C’est précisément là que l’accompagnement d’un expert devient indispensable pour transformer cette complexité en opportunité de financement.
L'accompagnement d'EIF Innovation
EIF Innovation accompagne les sociétés d’ingénierie dans l’identification et la documentation de leurs projets de R&D et d’innovation. Fort de plus de 15 ans d’expérience et de 180 clients accompagnés, le cabinet intervient sur l’analyse des projets internes, la qualification technique des travaux, l’identification des actifs de propriété intellectuelle et l’examen des prototypes et installations pilotes.
L’objectif est de disposer d’une lecture cohérente des activités de l’entreprise et de déterminer les dispositifs applicables à chacune. Grâce à un audit 360° (CIR, CII, Subventions, IP Box, CAPEX,), cette démarche élargit l’analyse à l’ensemble des activités d’innovation tout en conservant une documentation claire. Partenaire de financement et d’innovation sur le long terme, EIF Innovation va bien au-delà de la simple déclaration fiscale.
FAQ
Peut-on cumuler le CIR et l'IP Box ?
Oui, sous conditions. Le CIR porte sur les dépenses de R&D, l’IP Box sur les revenus de propriété intellectuelle. Les deux dispositifs sont distincts et complémentaires ; leur articulation nécessite toutefois une cohérence des périmètres, notamment au niveau du ratio Nexus.
Un procédé de fabrication industriel est-il éligible à l'IP Box ?
Oui, sous conditions. Le procédé doit résulter d’opérations de recherche, être l’accessoire indispensable de l’exploitation d’une invention brevetée et faire l’objet d’une licence d’exploitation unique avec cette invention. Les brevets et logiciels originaux sont également couverts ; les marques et savoir-faire non brevetés sont exclus.
Quel gain fiscal peut-on attendre de l'IP Box ?
Le taux d’IS passe de 25 % à 10 % sur les revenus PI éligibles nets, soit jusqu’à 60 % d’économie d’IS sur la part concernée. Le gain réel dépend du volume de revenus éligibles et du ratio Nexus.
L'IP Box peut-elle s'appliquer rétroactivement ?
Une option ou une réclamation rétroactive peut être envisageable dans certains cas, sous conditions procédurales et dans le respect des délais applicables. Une analyse au cas par cas est nécessaire.