L’IP Box est un régime fiscal français qui permet, sous certaines conditions, de soumettre à un taux de 10 % une partie du résultat net provenant de certains actifs de propriété intellectuelle. Les brevets figurent parmi les principaux actifs concernés.
Pour les entreprises qui investissent dans la recherche et développent des innovations brevetées, le régime IP Box constitue ainsi un dispositif important à connaître en matière de fiscalité des brevets.
Comment fonctionne l’IP Box en France ?
Prévu par l’article 238 du Code général des impôts, le régime IP Box est optionnel. Il permet, lorsque les conditions sont réunies, d’appliquer une imposition séparée au résultat net éligible provenant notamment de la concession de licences d’exploitation de brevets.
Le taux réduit ne s’applique donc pas à l’ensemble du bénéfice de l’entreprise, mais uniquement au résultat répondant aux conditions du dispositif.
Quels revenus de brevet sont concernés ?
L’IP Box peut notamment concerner les revenus issus de la concession de brevet et, sous les conditions prévues par le régime, certaines opérations de cession ou de sous-concession.
Il est important de distinguer les revenus bruts de licence de brevet du résultat net réellement éligible au régime.
Vérifier si vos revenus de propriété intellectuelle peuvent bénéficier de l’IP Box
Calcul de l’IP Box : le rôle du ratio Nexus
Le calcul de l’IP Box repose notamment sur la détermination du revenu net éligible et sur l’application du ratio Nexus IP Box.
Ce ratio mesure la proportion des dépenses de R&D directement liées à l’actif et réalisées par l’entreprise elle-même ou, sous certaines conditions, par des entreprises indépendantes, par rapport à l’ensemble des dépenses prises en compte pour cet actif. Certaines dépenses du numérateur bénéficient d’une majoration de 30 %, dans les conditions prévues par le CGI.
Exemple simplifié
Une entreprise perçoit 100 000 € de revenus liés à une licence de brevet. Après déduction des dépenses directement rattachées, son résultat net éligible est de 60 000 €.
Si le ratio Nexus applicable est de 80 % :
60 000 € × 80 % = 48 000 €
48 000 € de résultat sont alors susceptibles de relever du taux de 10 %. Les 12 000 € restants relèvent du régime d’imposition de droit commun.
Cet exemple est simplifié : le calcul réel dépend notamment des dépenses de R&D effectivement rattachables au brevet et des règles applicables au ratio Nexus.
Pourquoi assurer la traçabilité de la R&D ?
Le suivi des dépenses R&D par brevet est essentiel pour déterminer le revenu net éligible et le ratio Nexus.
L’entreprise doit pouvoir documenter les actifs concernés, les revenus associés, les dépenses de recherche liées au brevet, les dépenses externalisées ainsi que les méthodes utilisées pour effectuer les calculs et répartitions nécessaires.
Cette traçabilité R&D IP Box est également importante pour respecter les obligations déclaratives et documentaires prévues par le régime.
Comment bénéficier de l’IP Box pour un brevet ?
Pour déterminer si une entreprise peut bénéficier de l’IP Box, plusieurs éléments doivent être analysés :
- Les brevets et actifs éligibles ;
- Les revenus générés par ces actifs ;
- Les dépenses de R&D qui leur sont rattachées ;
- Le ratio Nexus applicable ;
- Les obligations déclaratives et documentaires.
L’analyse doit être réalisée en tenant compte de la situation propre à chaque entreprise et de son organisation de R&D.
EIF Innovation : un accompagnement dédié à l’IP Box
EIF Innovation accompagne les entreprises à chaque étape de la mise en place du dispositif IP Box, de l’analyse de l’éligibilité jusqu’à la constitution du dossier.
L’accompagnement comprend notamment :
- L’identification des brevets et actifs éligibles et leur rattachement aux revenus ;
- Le recensement et la justification des dépenses de R&D liées aux actifs ;
- Le calcul du résultat net éligible et du ratio Nexus ;
- La préparation du dossier administratif et fiscal ;
- La réalisation du dossier technique R&D, avec la présentation des travaux, de l’état de l’art, des objectifs et des indicateurs de R&D.
EIF Innovation vous aide ainsi à structurer une démarche documentée et traçable, en cohérence avec les exigences du régime IP Box.
FAQ
Quel est le taux d’imposition de l’IP Box ?
Le taux IP Box est de 10 % sur le résultat net éligible, sous conditions.
Quels brevets sont éligibles à l’IP Box ?
Le régime concerne notamment les brevets, certificats d’utilité et certains certificats complémentaires de protection, sous réserve des conditions prévues par le CGI.
IP Box et CIR sont-ils cumulables ?
Oui. Le CIR porte sur certaines dépenses de R&D, tandis que l’IP Box concerne les revenus nets issus d’actifs de propriété intellectuelle éligibles.
Le calcul repose notamment sur le revenu net éligible et le ratio Nexus, à partir des dépenses de R&D liées à l’actif.
Comment calculer l’IP Box ?