Vous gérez les projets R&D ou l’innovation de votre PME ou ETI ? Alors vous savez que le CIR et le CII ne s’improvisent pas. Entre la déclaration fiscale, les agréments et les délais de rattrapage, le calendrier est plus chargé qu’il n’y paraît et une date manquée peut coûter cher.
Chez EIF Innovation, nous accompagnons les entreprises innovantes tout au long de l’année. Voici le récapitulatif des échéances clés à intégrer dès maintenant dans votre agenda 2026.
Avant le 31 mars 2026 : première demande d'agrément CIR ou CI
Vous sous-traitez des travaux de R&D ou d’innovation pour le compte d’autres entreprises ? Ou vous souhaitez que vos clients puissent intégrer vos prestations dans leur propre CIR ? Il vous faut un agrément délivré par le ministère chargé de la Recherche.
Si vous n’en avez jamais eu, la règle est stricte : une première demande d’agrément doit être déposée avant le 31 mars 2026 pour être couverte au titre de l’année en cours. Toute demande déposée après cette date ne sera valable que pour l’année suivante.
Cette démarche nécessite de démontrer une capacité réelle à mener des travaux de R&D structurés sur le plan scientifique comme organisationnel. C’est un processus qui mérite d’être anticipé et bien préparé.
Pour en savoir plus sur les conditions d’agrément, consultez le site officiel du gouvernement.
Nos experts vous accompagnent dans la constitution de votre dossier
5 mai 2026 : date limite de déclaration du CIR et du CII
C’est l’échéance centrale de l’année pour toutes les entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre 2025. La déclaration du CIR et du CII s’effectue via le formulaire 2069-A-SD, à joindre à la liasse fiscale annuelle.
La date réglementaire est fixée au deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2026. En cas de télétransmission, un délai supplémentaire de 15 jours est généralement accordé, portant l’échéance au 20 mai 2026.
Pour les entreprises dont l’exercice est décalé (clôture en cours d’année), la déclaration doit être déposée dans un délai de 3 mois après la clôture, avec 15 jours supplémentaires en cas de télétransmission.
⚠️ Attention : Ne confondez pas la date de déclaration et la date de remboursement. Le CIR et le CII déclarés en mai 2026 portent sur les dépenses engagées en 2025. Le remboursement intervient selon les règles en vigueur et le profil de votre entreprise (PME, startup, statut JEI…).
Ne laissez rien au hasard avant le 5 mai
Jusqu'au 31 décembre 2026 : rattrapage des dépenses 2023
Vous n’avez pas déclaré certaines dépenses R&D ou innovation en 2023 ? Bonne nouvelle : il n’est pas trop tard. La réglementation fiscale prévoit un délai de prescription de 3 ans (N+3), qui vous permet de corriger ou de compléter une déclaration passée.
Concrètement :
- Les dépenses 2023 peuvent encore être déclarées ou corrigées jusqu’au 31 décembre 2026
- Les dépenses 2024 peuvent être rattrapées jusqu’au 31 décembre 2027
Ce mécanisme est particulièrement utile pour les PME et ETI qui ont structuré progressivement leur démarche R&D, ou qui identifient tardivement des projets ou des postes de dépenses éligibles. Chaque euro éligible non déclaré est un financement perdu.
À lire aussi : notre article Agrément CIR et CII 2026 : procédure, dates, pièges à éviter pour tout comprendre sur cette démarche avant de vous lancer.
Il est encore temps de récupérer des financements passés
Entre le 15 août et le 30 novembre 2026 : renouvellement de l'agrément CIR
Si votre entreprise dispose déjà d’un agrément CIR et que celui-ci arrive à échéance en 2026, vous devez en demander le renouvellement durant la dernière année de validité. La fenêtre de dépôt est fixée du 15 août au 30 novembre 2026.
Un agrément non renouvelé à temps peut remettre en cause la capacité de vos clients à inclure vos prestations dans leur propre CIR avec des conséquences commerciales et financières directes pour vous et pour eux.
Récapitulatif : votre calendrier CIR/CII 2026 en un coup d'œil
| Date | Échéance |
|---|---|
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Avant le 31 mars 2026 |
Première demande d’agrément CIR/CII pour couvrir l’année 2026 |
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5 mai 2026 |
Date limite de déclaration CIR/CII (exercice clôturé au 31/12/2025) |
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20 mai 2026 |
Date limite en cas de télétransmission |
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31 décembre 2026 |
Dernière chance pour rattraper les dépenses éligibles de 2023 |
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15 août – 30 nov. 2026 |
Renouvellement de l’agrément CIR/CII (si échéance en 2026) |
Ne laissez pas le calendrier décider à votre place
Un CIR ou un CII bien préparé, c’est avant tout un CIR ou un CII déclaré dans les temps, avec des dépenses correctement identifiées et une documentation solide. La pression des échéances fiscales ne laisse pas de place à l’improvisation, surtout si votre entreprise est en croissance et que le volume de vos travaux R&D évolue d’une année sur l’autre.
Chez EIF Innovation, nous aidons les PME et ETI à ne jamais rater une échéance, à sécuriser leurs dossiers et à aller chercher chaque euro de financement auquel elles ont droit.
Sources : Ministère de l’Économie et des Finances – Formulaire 2069-A-SD, impots.gouv.fr – Loi de finances pour 2026 (JO du 20 février 2026)
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