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Le financement public de l’innovation ne concerne pas uniquement l’industrie ou les start-ups : les agences d’architecture sont elles aussi pleinement éligibles aux dispositifs comme le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII). Pourtant, ces aides restent encore trop peu mobilisées par la profession, faute d’information claire et de méthodologie adaptée.
Pour éclairer ce sujet, nous avons rencontré Sébastien Beyssier, expert en financement public pour le secteur de l’immobilier, chez EIF Innovation, accompagnant depuis plus de 15 ans architectes et bureaux d’études dans la valorisation de leurs projets innovants. Il nous partage son analyse des enjeux, des critères d’éligibilité et des bonnes pratiques pour transformer l’innovation architecturale en véritable levier de financement.
Q : Les agences d’architecture sont-elles réellement concernées par le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) ?
R : Oui, absolument. Depuis déjà plusieurs années, les architectes sont pleinement éligibles aux dispositifs CIR et CII, à condition de mener des travaux présentant une véritable dimension de recherche ou d’innovation : mise au point de nouveaux procédés constructifs, matériaux innovants, méthodes visant la transition écologique et le réemploi, IA et BIM, expérimentations sur l’usage et l’appropriation des espaces par les usagers... Ces approches intrinsèquement pluridisciplinaires, lorsqu’elles s’appuient sur une méthodologie rigoureuse et produisent des connaissances nouvelles, entrent pleinement dans le champ de l’innovation architecturale. Malheureusement, ces aides restent encore trop méconnues ou sous-évaluées par la profession, ce qui limite leur déploiement alors même que l’enjeu financier peut atteindre jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel pour certaines agences
Q : Quels types de projets menés par une agence d’architecture peuvent être éligibles au CIR ?
R : Peu importe que le projet soit vendu, une réussite ou un échec, qu’il corresponde à des sciences technologiques ou humaines. Plusieurs exemples concrets : développement d’une nouvelle façade avec ou sans ATEX, expérimentation de nouveaux agencements structurels, mise au point de modèles paramétriques pour la conception. Mais aussi des recherches sur l’usage des espaces par les habitants, l’ergonomie des lieux de travail, ou encore l’impact social et culturel de nouvelles formes urbaines. Dès lors qu’il y a une part d’incertitude, qu’elle soit technique ou liée à l’appropriation des espaces, et que des démarches expérimentales sont mises en place (prototypage, enquêtes, simulations, tests utilisateurs), il est possible d’envisager une éligibilité. Les « verrous scientifiques et technologiques » – ou plus largement scientifiques et méthodologiques – constituent le critère central pour la reconnaissance d’une réelle R&D.
Q : Quels sont les critères majeurs d’éligibilité pour accéder au CIR ?
R : Les cinq critères fondamentaux sont issus du Manuel de Frascati publié par l’OCDE : la nouveauté, la créativité, le verrou ou l’incertitude ou le verrou, la systématicité (démarche structurée/documentée) et la transférabilité/reproductibilité des connaissances acquises. La démarche doit ainsi répondre à une problématique non résolue par les méthodes existantes proposées par l’état de l’art et l‘agence doit bien documenter l’avancement de ses travaux au fil des étapes.
Q : Et pour le CII, comment ça fonctionne ?
R : Le Crédit d’Impôt Innovation est réservée aux PME au sens européen, couvrant la conception de prototypes ou installations pilotes dans le but de mettre sur le marché de nouveaux produits ou ouvrages. Les agences qui s’engagent dans la création de solutions jamais réalisées sur le marché, ou qui conçoivent des éléments testés à échelle limitée, peuvent potentiellement bénéficier du CII si elles peuvent prouver l’amélioration de performances de leurs solutions (technique, fonctionnelle, ergonomique ou écoconception).
Q : Quels sont les freins spécifiques rencontrés par les architectes dans ces démarches ?
R : L’un des freins principaux reste la méconnaissance du dispositif : beaucoup d’agences n’identifient pas spontanément la R&D dans leur activité, ou pensent à tort que seuls les secteurs industriels sont concernés. L’autre contrainte est la difficulté de formaliser correctement les démarches : il faut réaliser un dossier scientifique détaillé, garder la trace des difficultés techniques rencontrées, consolider les dépenses éligibles. Enfin, les agences manquent parfois de temps ou de ressources humaines dédiées pour constituer leur dossier.
Q : Existe-t-il d’autres aides ou financements publics pour l’innovation des architectes ?
R : Oui, au-delà des dispositifs fiscaux CIR et CII, Bpifrance propose des aides et subventions innovation, l’ADEME finance des projets liés à la transition énergétique, et il existe des appels à projets européens Horizon Europe qui sont accessibles aux agences, en partenariat avec d’autres acteurs.
Q : En quoi consiste votre accompagnement auprès des architectes et bureaux d’études ?
R : Notre accompagnement repose sur une expertise de proximité, construite depuis plus de 15 ans aux côtés des acteurs de l’immobilier, en particulier les architectes et bureaux d’études. Concrètement, nous aidons nos clients à transformer les problématiques de leurs projets en véritables opportunités de financement. Grâce à notre méthodologie d’audit, nous identifions l’ensemble des projets éligibles, tout en les déchargeant au maximum des tâches administratives et en sécurisant la conformité des dossiers face aux demandes de l’administration.
Au-delà des gains de temps et des bénéfices financiers, notre ambition est de faire de l’innovation un levier durable de croissance et de compétitivité. Ce qui fait notre différence, c’est l’accompagnement humain : nous travaillons main dans la main avec les équipes, sur le long terme, pour structurer leur écosystème R&D et diversifier leurs sources de financement. Pour aller plus loin, nous mettons également à disposition un livre blanc illustré d’exemples concrets issus de nos clients
