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Les organismes de sélection animale et végétale, ainsi que les fermes expérimentales, sont au cœur de la transformation du secteur agricole. Pourtant, beaucoup d’entre eux passent encore à côté de dispositifs fiscaux majeurs comme le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), le Crédit d’Impôt Innovation (CII).
Pour comprendre comment ces structures peuvent valoriser leurs travaux et sécuriser leurs financements, nous avons interrogé Mathieu JOUANNIN, expert en financement de l’innovation chez EIF Innovation, qui accompagne depuis plus de 15 ans les acteurs agricoles et les organismes techniques dans la structuration de leurs projets de R&D.
Q : Pourquoi les organismes de sélection animale et végétale et les fermes expérimentales sont-ils aujourd’hui des acteurs clés de l’innovation agricole ?
R : Les organismes de sélection et les fermes expérimentales jouent un rôle essentiel pour répondre aux enjeux de l’innovation agricole en termes de productivité, de performance environnementale, d’adaptation au changement climatique et d’amélioration du bien-être animal.
Il s’agit donc de :
- Répondre aux enjeux en termes de performance économique pour assurer les revenus de la filière et particulièrement aux agriculteurs sur le temps long,
- Répondre aux considérations sociales relatives à l’impact des activités agricoles en limitant la consommation d’intrants chimiques et d’eau et d’énergie tout en assurant le respect du bien-être des animaux.
Q : Quels types de projets ou d’expérimentations peuvent être considérés comme innovants et éligibles à des dispositifs comme le CIR ou le CII ?
R : Nous pouvons en citer trois :
- En premier lieu, la sélection des animaux qui vise à améliorer les performances des races et des variétés végétales en s’appuyant sur des protocoles expérimentaux et des données objectives (via les outils d’analyse génomiques et génétiques).
- Les études visant à objectiver l’apport de nouveaux modes de conduite et plus généralement de nouvelles pratiques (alimentation, stabulation, limitation des impacts des épisodes climatiques extrêmes, limitation des consommations d’eau et d’énergie et des émissions de gaz à effets de serre), d’insémination, de pratiques pastorales, de réduction des facteurs de rendement et d’amélioration physiologiques des plantes, etc.
- Enfin les investigations permettant de qualifier l’amélioration du bien-être animal, en s’appuyant sur des technologies de capture vidéo ou de détection des mouvements des animaux.
Il est aussi utile de préciser que les collaborations avec des organismes publics ou de diffusion des connaissances peuvent permettre de solliciter le CIco (crédit impôt collaboration de recherche) récemment mis en place par l’Etat et peu connu des organismes de sélection.
Q : On sait que ces structures investissent déjà beaucoup en R&D, souvent sans le valoriser. Pourquoi passent-elles à côté de financements auxquels elles pourraient prétendre ?
R : Quatre raisons principales peuvent être invoquées :
La première raison est liée au fait que les projets innovants sont souvent déjà financés par des organismes publics. Or, ces financements ne couvrent pas l’intégralité des dépenses engagées. Ainsi, le CIR/CII peut être mobilisé sur le reste à charge.
Deuxièmement, la plupart des activités innovantes s’appuient sur des pratiques très classiques comme le pointage des animaux en station expérimentales, notamment pour la sélection génomique. Ces activités peuvent a priori sembler trop traditionnelles pour rentrer dans la définition de la RDI. Or, dans certains cas, ces travaux peuvent être nécessaires à un programme de recherche, auquel cas ces activités peuvent être éligibles au CIR.
Les formes juridiques associatives se considèrent souvent non-éligibles au CIR, or une association peut voire tout ou partie de ses activités soumises à l’IS, ce qui permet à l’aide des outils comptables adaptés de pouvoir déclarer du CIR.
Enfin, les structures s’appuient sur des personnels mis à disposition par d’autres organismes comme les chambres d’agriculture locales. Sous condition de répondre à certaines contraintes administratives, ces coûts de personnel peuvent également être exposés au CIR/CII pour la part de R&D réalisées.
Q : Comment EIF Innovation les accompagne concrètement pour identifier, structurer et financer leurs projets d’innovation ?
R : Nous proposons un accompagnement de proximité issu d’une expertise de plus de 15 ans dans l’accompagnement des PME et ETI dans le financement et la structuration de leurs activités de R&D.
La première phase de notre accompagnement consiste à confirmer l’éligibilité de l’entité fiscale. Suit une phase de qualification des dépenses puis la réalisation de la déclaration jusqu’au constat de l’obtention du crédit d’impôt.
La troisième phase consiste à préparer les dossiers justifiant du bien-fondé de l’éligibilité des projets et des modalités de calcul.
Enfin, nous vous accompagnons durant la phase de contrôle, puis nous fournissons des recommandations afin de sécuriser les montants de CIR sur les exercices à venir en structurant les activités de R&D et les indicateurs de RDI, expertisés avec toujours davantage d’acuité par l’administration.
Q : Pouvez-vous partager un exemple concret d’organisme de sélection ou de ferme expérimentale que vous avez accompagné avec succès ?
R : Nous accompagnons ROM Sélection depuis 10 ans. Nous avons étendu le périmètre des activités valorisables dans le CIR à leurs partenaires FEDAEXPE et SAS ROM. Nous avons également valorisé les collaborations avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances afin d’octroyer le bénéfice du CIco. Cet accompagnement a sécurisé des crédits d’impôts permettant de financer le salaire d’un ingénieur à temps plein à même de mettre en place des protocoles, de gérer les projets de recherche et d’assurer la coordination des activités d’innovation et ainsi d’éviter le travail en silo.
Ces déclarations ont été contrôlées et validées par l’administration fiscale ce qui a permis de sécuriser des financements complémentaires aux subventions accordées par les dispositifs traditionnellement mobilisés par le secteur (CASDAR, subventions régionales).
Q : En quoi consiste votre accompagnement ?
R : Notre accompagnement repose sur une expertise de proximité, construite depuis plus de 15 ans. Concrètement, nous aidons nos clients à transformer les problématiques de leurs projets en véritables opportunités de financement. Grâce à notre méthodologie d’audit, nous identifions l’ensemble des projets éligibles, tout en les déchargeant au maximum des tâches administratives et en sécurisant la conformité des dossiers face aux demandes de l’administration.
Au-delà des gains de temps et des bénéfices financiers, notre ambition est de faire de l’innovation un levier durable de croissance et de compétitivité. Ce qui fait notre différence, c’est l’accompagnement humain : nous travaillons main dans la main avec les équipes, sur le long terme, pour structurer leur écosystème R&D et diversifier leurs sources de financement.
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