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L’intelligence artificielle (IA) est devenue un axe majeur d’investissement pour les PME françaises. Ce que peu de dirigeants savent : ces investissements peuvent bénéficier de deux dispositifs fiscaux puissants : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII). Bien utilisés et combinés, ils permettent de récupérer une part significative de vos dépenses IA directement sur votre impôt.
Ce guide pratique vous explique, étape par étape, comment identifier les projets éligibles, structurer votre dossier et maximiser votre avantage fiscal.
CIR et CII : deux leviers complémentaires pour financer vos projets IA
Avant de plonger dans les spécificités de l’IA, il est essentiel de comprendre la logique de chaque dispositif et la manière dont ils se complètent.
Le CIR : Crédit d’Impôt Recherche
Le CIR récompense les travaux de recherche et développement (R&D) : il couvre 30 % des dépenses engagées jusqu’à 100 M€ par an. Toute entreprise soumise à l’IS ou à l’IR peut en bénéficier, quelle que soit sa taille. Pour les PME, si le CIR excède l’impôt dû, l’excédent est remboursé par l’État : c’est du cash disponible immédiatement.
Le CII : Crédit d’Impôt Innovation
Le CII, réservé aux PME, couvre 20 % des dépenses de conception de prototypes ou pilotes de produits nouveaux, plafondées à 400 000 €/an. Il a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2027. L’objectif : soutenir l’innovation produit, à la frontière entre R&D et mise sur le marché.
💡 Règle d’or : CIR et CII ne peuvent financer les mêmes dépenses, mais peuvent se cumuler sur un même projet à condition de distinguer clairement les phases. Une bonne segmentation peut doubler votre avantage fiscal.
| CIR | CII | |
|---|---|---|
|
Objet |
Recherche fondamentale et appliquée |
Prototype ou installation pilote d’un produit nouveau |
|
Taux 2025 |
30 % jusqu’à 100 M€ de dépenses |
20 % (reconduit jusqu’en 2027) |
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Bénéficiaires |
Toutes entreprises (IS ou IR) |
PME uniquement |
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Plafond de dépenses |
100 M€/an au taux 30 % puis 5 % |
400 000 €/an |
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Exemple IA éligible |
Nouvelle architecture de modèle ML, algorithme NLP original |
Prototype logiciel SaaS IA, démonstrateur IA embarquée |
|
Cumul possible ? |
Oui, si dépenses distinctes |
Oui, si dépenses distinctes |
Quels projets IA sont éligibles au CIR ?
Pour être éligible au CIR, votre projet IA doit lever des incertitudes scientifiques ou techniques : il ne suffit pas d’utiliser l’IA, il faut repousser l’état de l’art. Le Guide CIR 2025 du MESR apporte des clarifications importantes spécifiques à l’IA.
Projets IA potentiellement éligibles au CIR
- Développement d’un nouvel algorithme de machine learning avec architecture ou méthode d’apprentissage originale
- Adaptation avancée d’un modèle de deep learning à un domaine spécifique (santé, industrie, cybursécurité…)
- Création d’un système NLP sur corpus propriétaire avec fine-tuning substantiel et verrou technique documenté
- R&D sur des modèles d’IA embarquée avec contraintes fortes (temps réel, faible consommation)
- Collecte et annotation de données spécifiques indispensables à l’entraînement d’un modèle IA inédit (clarifié par le Guide CIR 2025).
Projets IA non éligibles au CIR
- Simple intégration d’une API GPT ou d’un outil IA tiers sans adaptation technique majeure
- Déploiement ou paramétrage d’une solution IA existante du marché
- Formation des équipes à l’utilisation d’outils d’IA
- Développement standard de logiciels, même complexes, sans verrou technique identifié.
💡Le Guide CIR 2025 le rappelle explicitement : « Complexité ≠ R&D » et « Nouveauté ≠ R&D ». Un projet IA peut être techniquement difficile ou commercialement innovant sans être éligible au CIR. L’enjeu est de démontrer une avancée scientifique générique et documentée.
Quels projets IA sont éligibles au CII ?
Le CII cible la conception de prototypes ou de produits pilotes nouveaux. Pour l’IA, il s’applique typiquement à la phase qui suit la recherche : transformer une avancée technique en un produit concret, fonctionnel et différenciant.
Projets IA potentiellement éligibles au CII
- Conception d’un prototype logiciel SaaS intégrant une IA propriétaire avec des performances absentes du marché
- Développement d’un démonstrateur d’IA embarquée (robot, véhicule, dispositif médical) en phase pré-industrielle
- Prototype d’un outil de vision par ordinateur pour le contrôle qualité industriel
- Première version fonctionnelle d’un assistant IA métier (juridique, médical, RH) avec architecture originale
- Pilote d’un système de recommandation IA conçu pour un secteur non encore couvert par l’offre existante.
Points de vigilance spécifiques au CII IA
- Le produit doit être nouveau : différent sur le plan des performances, fonctionnalités ou usages, pas simplement amélioré.
- Le CII couvre les dépenses de prototypage, pas de sérialisation ni de production en masse.
- Le plafond de 400 000 €/an de dépenses éligibles est propre au CII (indépendant du CIR).
💡Nouveauté 2025 : le CII a été reconduit pour 3 ans jusqu’au 31 décembre 2027, mais son taux a été abaissé de 30 % à 20 %. Il reste néanmoins un levier très attractif pour les PME qui innovent par le produit.
Comment combiner CIR et CII sur un même projet IA ?
La stratégie optimale pour les PME qui développent des projets IA ambitieux est de cumuler les deux dispositifs en segmentant rigoureusement les phases et les dépenses.
| Scénario projet IA | Dispositif adapté | Avantage fiscal estimé |
|---|---|---|
|
Développement d’un algorithme ML inédit (sans prototype commercial) |
CIR uniquement |
30 % des dépenses R&D |
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Conception d’un nouveau produit SaaS IA (sans phase recherche fondamentale) |
CII uniquement |
20 % des dépenses de prototypage (plafond 400k€/an) |
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Projet complet : recherche sur nouvelle architecture IA + prototype produit |
CIR + CII cumulés |
Jusqu’à 30 % sur la phase R&D + 20 % sur la phase prototype |
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Fine-tuning avancé d’un LLM sur données métier + intégration dans un outil propriétaire |
CIR (fine-tuning) + CII (outil) |
Double levier avec segmentation budgétaire |
5 étapes pour monter un dossier CIR/CII solide sur un projet IA
- Qualifier chaque phase du projet
Distinguez la phase « recherche » (CIR) de la phase « prototypage » (CII). Cette segmentation conditionne votre éligibilité et le montant de votre avantage fiscal.
- Identifier les verrous technologiques (CIR)
Documentez ce que vous ne savez pas encore faire et ce que l’état de l’art ne résoud pas. Pour l’IA : problème de généralisation, données rares, combinaison de modalités d’apprentissage.
- Caractériser la nouveauté du produit (CII)
Démontrez que votre prototype IA introduit des performances ou fonctionnalités absentes du marché. Appuyez-vous sur une analyse concurrentielle et des benchmarks techniques.
- Structurer les relevés de temps et les dépenses
Affectez chaque heure salariée et chaque dépense à l’une des deux enveloppes (CIR ou CII). Un tableau de suivi mensuel est indispensable en cas de contrôle.
- Sécuriser avec le rescrit ou un expert
En cas de doute sur la frontière CIR/CII ou sur l’éligibilité d’un projet IA, le rescrit fiscal permet d’obtenir une confirmation écrite de l’administration avant la déclaration.
Ce que change 2025 pour vos projets IA
Clarifications favorables (Guide CIR 2025)
- La collecte de données pour l’entraînement d’un modèle IA est désormais reconnue comme activité « indispensable » au CIR (sous conditions documentaires strictes)
- La notion de « verrou scientifique » est mieux définie avec des exemples concrets en informatique et IA
- La procédure d’agrément est entièrement dématérialisée via la plateforme CIROCO
Changements défavorables (Loi de Finances 2025)
- Les frais de brevets, de veille technologique et le régime du jeune docteur ne sont plus éligibles au CIR (depuis le 15 février 2025)
- Le taux de prise en compte des dépenses de fonctionnement passe de 43 % à 40 %
- Le taux du CII passe de 30 % à 20 % (reconduit jusqu’en 2027).
💡Ces évolutions renforcent l’importance d’un accompagnement expert pour segmenter correctement vos dépenses CIR/CII, sécuriser votre déclaration et éviter tout redressement.
Conclusion : une stratégie fiscale à deux vitesses pour vos projets IA
Le CIR et le CII sont deux dispositifs complémentaires qui, bien maîtrisés, permettent aux PME de financer une part significative de leurs investissements en intelligence artificielle. La clé du succès : comprendre la frontière entre R&D et innovation produit, segmenter rigoureusement les dépenses et documenter chaque phase du projet. Une stratégie CIR + CII bien conçue peut représenter un avantage fiscal considérable, et un véritable accélérateur de compétitivité.
Votre projet IA est-il éligible au CIR, au CII, ou aux deux ?
Chez EIF Innovation, nous accompagnons les dirigeants de PME et ETI dans la sécurisation de leurs déclarations CIR et CII, en particulier sur les projets d’intelligence artificielle. Notre équipe combine expertise fiscale et compréhension technique pour maximiser votre retour sur investissement R&D.