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Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) représente un levier essentiel pour les bureaux d’études souhaitant renforcer leur capacité d’innovation. Qu’il s’agisse d’ingénierie, de conception technique ou de développement de nouvelles méthodes, ce dispositif permet de valoriser les travaux de R&D menés pour vos clients ou en interne.
Optimisation de procédés, conception de solutions techniques inédites, modélisations ou encore essais de faisabilité : autant de projets qui peuvent entrer dans le champ du CIR.
En respectant les critères d’éligibilité et en identifiant précisément les travaux concernés, les bureaux d’études peuvent récupérer jusqu’à 30 % de leurs dépenses R&D.
Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?
Le CIR est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de récupérer jusqu’à 30 % des dépenses engagées dans des projets de Recherche et Développement (R&D). Autrement dit, cela concerne aussi bien des projets menés en interne que ceux réalisés pour le compte de la maîtrise d’ouvrage. Il est important de noter que le CIR ne récompense pas le succès commercial ou technique. Au contraire, il soutient l’effort de recherche, c’est-à-dire toute démarche structurée visant à lever un verrou scientifique ou technique.
Pourquoi les BE sont concernés par le CIR ?
Les bureaux d’études mènent souvent des projets complexes, multidisciplinaires et adaptés à des environnements uniques. Ces activités impliquent fréquemment de :
Développer des solutions techniques inédites,
Intégrer de nouveaux matériaux ou systèmes,
Réaliser des simulations complexes ou tests expérimentaux,
Répondre à des contraintes normatives spécifiques ou nouvelles.
Autant d’éléments qui peuvent répondre aux critères de la R&D éligible au CIR, selon le Manuel de Frascati de l’OCDE.
Quels sont les 5 critères d’éligibilité ?
Cinq critères fondamentaux définissent la R&D éligible :
Nouveauté
Votre projet doit apporter une connaissance ou solution nouvelle, même contextuelle (architecture, urbanisme).Créativité
Le projet implique une démarche innovante, par exemple via des approches constructives inédites ou des matériaux non conventionnels.Incertitude
Le projet comporte une prise de risque dont la résolution repose sur une hypothèse, à laquelle aucune solution existante ne répond de manière satisfaisante.Systématicité
La démarche doit être rigoureuse, méthodique, documentée et budgétée. Cela inclut hypothèses, prototypes, simulations, analyses.Reproductibilité
Le processus de recherche doit être documenté clairement pour être compréhensible ou reproductible dans un autre contexte architectural ou urbain.
Quels types de dépenses sont couvertes par le CIR ?
Les bureaux d’études peuvent déclarer plusieurs types de dépenses au titre du CIR :
- Le temps consacré par les ingénieurs et leurs collaborateurs aux projets de R&D, modélisation, essais, prototypes.
- L’amortissement du matériel spécifique utilisé pour la recherche.
- Les coûts de sous-traitance (laboratoires, architectes, sociétés d’ingénierie…).
- Le Travail effectué pour obtenir des normes associées au projet de R&D (prise en compte partielle, généralement 50 %)
Attention, plusieurs dépenses ont été supprimés ou exclues depuis le 15 février 2025 :
- Frais liés aux brevets et certificats d’obtention végétale (dépôt, maintenances, défenses)
- Dépenses de veille technologique (abonnements, études, salons)
- Avantage fiscal pour les jeunes docteurs supprimé
Quelques exemples de cas d’usages éligibles au CIR spécifiques aux BE
- Énergie & thermique
- Développement de systèmes de régulation pour bâtiments passifs.
- Études aérauliques dans des environnements complexes.
- Génie civil / structure
- Conception de structures en zones sismiques.
- Test de nouveaux assemblages pour charpentes métalliques.
- Acoustique & simulation
- Développement de solutions sur mesure pour la réduction du bruit.
- Modélisation 3D avancée avec contraintes dynamiques.
- Environnement / fluides
- Optimisation de réseaux d’assainissement intégrant les pluies extrêmes.
- Conception de systèmes de récupération d’énergie en milieu urbain dense.
Le CIR : un levier financier puissant pour les BE
Le CIR est un outil puissant pour soutenir financièrement vos efforts d’innovation. En moyenne, un bureau d’études peut récupérer plusieurs dizaines de milliers d’euros par an, à réinvestir dans ses outils, sa croissance ou la montée en compétence de ses équipes. Mais encore faut il identifier les bons projets, justifier de la bonne méthodologie de manière rigoureuse, de respecter les règles fiscales et administratives.
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